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Un vocabulaire à votre portée
Chaque définition est rédigée en langage clair, illustrée par un exemple tiré de situations réelles et reliée aux guides de notre rubrique Conseils pour approfondir. Le lexique s’enrichit au fil de nos publications, n’hésitez pas à y revenir lorsque vous étudiez votre contrat ou envisagez d’en changer.
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Lettre A
Affections disco-vertébrales
Hernie discale, lombalgie, sciatique, ces troubles du dos font l’objet de clauses particulières dans les contrats.
Affections psychiques
Dépression, burn-out ou anxiété, la manière dont votre contrat couvre la santé mentale mérite toute votre attention.
Avenant
Le document par lequel la banque officialise le changement d’assurance de votre prêt.
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Lettre C
Capital initial
Le montant emprunté au départ, souvent retenu comme base de calcul de la cotisation.
Capital restant dû
La somme qu’il vous reste à rembourser, et celle que l’assureur prendrait en charge.
Co-emprunteur
La personne qui s’engage à vos côtés sur le même crédit, et dont la couverture compte autant que la vôtre.
Condition d’hospitalisation
La clause qui subordonne certaines prises en charge à un séjour à l’hôpital.
Contrat groupe
Le contrat négocié par la banque pour l’ensemble de ses clients emprunteurs.
Contrat individuel
Une assurance choisie en dehors de votre banque, dont le tarif tient compte de votre profil.
Convention AERAS
Le dispositif qui facilite l’accès à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé.
Cotisation constante
Un montant d’assurance identique chaque mois, du début à la fin du prêt.
Cotisation dégressive
Une cotisation qui diminue au rythme de vos remboursements.
Courtier en assurance emprunteur
L’intermédiaire indépendant qui interroge les assureurs pour trouver la couverture adaptée à votre situation.
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Lettre D
Date d’effet
Le jour où votre nouvelle assurance commence à vous protéger.
Décès
La garantie socle de toute assurance de prêt, qui soulage vos proches du remboursement.
Délai de carence
La période qui suit la souscription avant le déclenchement de certaines garanties. Lors d’une reprise de contrat, aucun délai de carence n’est décompté.
Délégation d’assurance
Le droit de choisir une autre assurance que celle proposée par votre banque.
Désolidarisation
Comment un emprunteur peut être libéré de ses engagements sur un crédit commun.
Droit à l’oubli
Le délai après lequel certaines pathologies anciennes n’ont plus à être déclarées.
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Lettre E
Équivalence de garanties
Le critère sur lequel votre banque s’appuie pour accepter ou non une autre assurance.
Exclusion de garantie
Les situations qu’un contrat ne couvre pas, à lire avant de signer.
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Lettre F
Fiche standardisée d’information (FSI)
Le document remis par la banque qui liste les garanties exigées pour votre prêt.
Forfaitaire
Un mode d’indemnisation qui ne dépend pas de la baisse réelle de vos revenus.
Franchise
Le temps d’arrêt de travail qui s’écoule avant que l’assureur ne prenne le relais.
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Lettre I
Indemnitaire
Un mode d’indemnisation qui tient compte de ce que vous percevez déjà pendant votre arrêt.
IPP (invalidité permanente partielle)
La garantie qui intervient lorsque l’invalidité est partielle mais durable.
IPT (invalidité permanente totale)
La garantie qui prend le relais lorsqu’une invalidité lourde et définitive est reconnue.
ITT (incapacité temporaire totale de travail)
La garantie qui prend en charge vos mensualités pendant un arrêt de travail.
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Lettre L
Loi Lemoine
La loi de 2022 qui permet de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais.
09
Lettre M
Maladies non objectivables
Ces pathologies difficiles à mesurer par un examen, que les assureurs encadrent de près.
Mensualité assurée
La part de votre échéance que l’assureur s’engage à prendre en charge.
Motif de refus
Ce que la banque doit vous indiquer lorsqu’elle refuse l’assurance que vous avez choisie.
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Lettre P
Perte de revenus
La notion clé qui distingue les contrats indemnitaires des contrats forfaitaires.
Profession libérale
Médecins, avocats, architectes, ces métiers appellent une attention particulière sur la garantie arrêt de travail.
PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
La garantie qui joue lorsque l’assuré ne peut plus accomplir seul les actes de la vie quotidienne.
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Lettre Q
Questionnaire de santé
Les informations médicales que vous transmettez à l’assureur, en toute confidentialité.
Quotité
La part du prêt couverte pour chaque emprunteur, librement répartie lorsque vous empruntez à deux.
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Lettre R
Rachat de soulte
L’opération par laquelle l’un des ex-conjoints conserve le bien en indemnisant l’autre.
Rachat d’exclusion
L’option qui réintègre dans votre contrat une couverture exclue par défaut.
Recueil des besoins
Le document qui retrace votre situation et vos attentes avant toute proposition.
Revenus justifiés
Les revenus retenus par l’assureur pour calculer une indemnisation.
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Lettre S
Substitution d’assurance
Le remplacement de l’assurance d’un prêt déjà en cours.
Surprime
Le supplément de cotisation appliqué en raison d’un risque particulier.