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Son rôle lors d’un changement d’assurance
Lorsque vous remplacez l’assurance de votre prêt en cours de remboursement, comme le permet la loi Lemoine, la banque examine d’abord l’équivalence de garanties du contrat proposé. Si elle l’accepte, elle émet un avenant à votre offre de prêt, qui mentionne la nouvelle assurance et sa date d’effet. Le taux de votre crédit, sa durée et vos échéances hors assurance restent inchangés, et la loi interdit à la banque de facturer des frais pour l’émission de cet avenant.
L’avenant intervient aussi à d’autres moments de la vie du prêt, par exemple lors d’une désolidarisation après une séparation, lorsque l’un des co-emprunteurs reprend seul le crédit avec l’accord de la banque.
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Un exemple concret
Sophie et Marc ont obtenu l’accord de leur banque pour une substitution d’assurance. Quelques jours plus tard, ils reçoivent l’avenant à signer électroniquement. Le document précise que la nouvelle assurance prend effet à la prochaine échéance de leur prêt. À compter de cette date, l’ancienne cotisation cesse d’être prélevée et le nouvel assureur prélève directement la sienne, tandis que la mensualité du crédit continue d’être réglée à la banque comme auparavant.
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Pour aller plus loin
Notre article sur la loi Lemoine et l’assurance emprunteur décrit l’ensemble de la procédure de changement, et notre guide consacré à la séparation ou au divorce en cours de prêt explique les situations où un avenant est nécessaire. Voir aussi les définitions de la substitution d’assurance et de la date d’effet.