Une séparation réorganise tout : le logement, le budget, parfois la garde des enfants. Les engagements pris envers la banque, eux, ne disparaissent pas avec la vie commune. Et l’assurance qui protège le prêt doit être examinée avec attention, au bon moment.
Cet article ne traite pas du divorce lui-même, qui relève de votre notaire ou de votre avocat. Il répond à une question précise : qui reste assuré, pour quelle part du prêt, et à quel moment cela change.
Les démarches diffèrent selon que vous vendez, que l’un de vous garde le bien ou que vous restiez temporairement propriétaires à deux. Dans toutes ces situations, le même principe s’applique : organiser la transition sans interruption de couverture.
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Le prêt ne divorce pas : la solidarité continue.
Lorsque deux personnes empruntent ensemble, le contrat de prêt prévoit généralement une clause de solidarité. Chacune peut alors être tenue de rembourser la totalité des sommes dues, quelle que soit la répartition de la propriété ou des revenus.
Une convention de divorce, un jugement ou un accord entre vous ne suffit pas à libérer l’un des emprunteurs de son engagement envers la banque. La séparation ne met pas fin au contrat de prêt.
Cette règle concerne les couples mariés, pacsés ou en concubinage dès lors que leur contrat prévoit cette solidarité. Pour libérer un emprunteur, il faut obtenir l’accord de la banque ou rembourser intégralement le prêt.
Trois situations se présentent le plus souvent.
01. Vendre le bien
Le prix de vente sert à rembourser le prêt par anticipation. Si ce remboursement solde intégralement le crédit, les démarches de clôture des assurances peuvent être engagées.
Si le prix de vente ne suffit pas, un solde reste à régler avec la banque. La vente, à elle seule, ne fait donc pas disparaître toute la dette.
02. L’un garde le bien
Il rachète la part de l’autre, appelée la soulte, et demande à reprendre le prêt seul ou souscrit un nouveau crédit. Son assurance doit être adaptée à la couverture exigée par la banque, généralement à hauteur de 100 %.
03. Rester à deux, un temps
Le bien reste en indivision. Le prêt continue et les couvertures prévues pour chacun doivent être maintenues, sauf modification organisée et acceptée. Une convention écrite permet de fixer la répartition des dépenses et les conditions de sortie.
La désolidarisation n’est pas automatique. La banque étudie la capacité de celui qui reste à assumer seul les échéances et les garanties proposées. L’assurance devient alors une condition concrète de faisabilité du projet.
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Pendant la procédure : maintenir la couverture de chacun.
Entre la décision de se séparer et la mise en place de la solution retenue, plusieurs mois peuvent s’écouler. Pendant cette période, quitter le logement ne libère pas du prêt.
Lorsque les deux emprunteurs sont assurés, la couverture de chacun contribue à protéger l’équilibre financier de l’ensemble. En cas de décès couvert, l’assurance rembourse le capital selon la quotité prévue, c’est-à-dire la part du prêt assurée pour cette personne.
En cas d’invalidité ou d’incapacité, la prise en charge dépend des garanties souscrites et du contrat. Elle peut porter sur les échéances ou sur le capital : elle ne réduit donc pas nécessairement immédiatement la dette de la même manière qu’un remboursement au titre du décès. Service Public détaille ces différentes garanties.
Un risque pratique mérite une attention particulière : l’interruption des cotisations. La fermeture d’un compte joint, un changement de banque ou un désaccord sur la répartition des dépenses peuvent provoquer un rejet de prélèvement. Un impayé non régularisé peut entraîner la fin de la couverture, selon la procédure applicable au contrat.
| Votre situation | Où est prélevée la cotisation | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|---|
| Contrat de groupe de la banque | Souvent sur le compte utilisé pour rembourser le prêt | Le compte reste approvisionné et les prélèvements du crédit et de l’assurance sont maintenus |
| Délégation d’assurance | Sur le compte désigné auprès de l’assureur, individuel ou commun | Le prélèvement de chaque couverture reste actif, y compris pour celui qui quitte le logement |
| Contrats mixtes | Les circuits de prélèvement peuvent être différents | Chaque contrat est vérifié séparément, avec son compte et son échéance |
Notre conseil : avant de fermer un compte ou de modifier les prélèvements, vérifiez comment sont payées les assurances de chacun. Si votre accord ou une décision du juge prévoit que l’un supporte les échéances, organisez aussi le paiement des cotisations.
Maintenir la couverture ne signifie pas conserver obligatoirement le même contrat. Un changement d’assurance reste possible pendant la séparation, avec l’accord de la banque sur le niveau des garanties et des dates d’effet coordonnées. Service Public rappelle les démarches de substitution.
À retenir
Ne supprimez pas une couverture au seul motif que l’un de vous quitte le logement. Toute modification doit tenir compte du prêt, être validée par les interlocuteurs concernés et prendre effet sans laisser de période non assurée.
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Après la désolidarisation : la quotité de celui qui reste.
Lorsque la banque accepte de libérer l’un des emprunteurs, elle fixe la couverture attendue pour celui qui reprend le prêt seul. En pratique, elle demande généralement une assurance à 100 %.
Si vous étiez déjà assuré à 100 %, votre quotité peut rester identique. Il faut néanmoins vérifier que votre contrat répond toujours aux exigences de la banque après l’opération.
Si vous étiez assuré à 50 %, ou selon une autre répartition, une augmentation peut être nécessaire. La quotité de votre ex-conjoint ne se transfère pas automatiquement sur votre adhésion. Le Crédit Agricole explique cette adaptation après désolidarisation.
Cette augmentation doit être étudiée avant de finaliser la reprise du prêt. L’assureur peut demander de nouvelles formalités d’adhésion et, lorsque la réglementation le permet, des informations médicales.
Pour les prêts et contrats relevant de la dispense prévue par la loi Lemoine, aucune information de santé ni aucun examen médical ne peut être demandé lorsque les deux conditions sont réunies : la part assurée sur l’encours cumulé des crédits concernés ne dépasse pas 200 000 € par personne, et le remboursement du prêt se termine avant son soixantième anniversaire. Ces conditions sont fixées par le Code des assurances.
Le montant de la cotisation doit également être chiffré. Dans le cadre d’un avenant, les conditions dépendent du contrat existant et de la proposition de l’assureur. Une augmentation de quotité ne signifie donc pas systématiquement que toute l’assurance sera recalculée à votre âge actuel. Cardif rappelle que les modifications et leur tarification dépendent notamment des clauses du contrat.
Prenons un exemple fictif. Un couple a encore 220 000 € à rembourser, avec une assurance à 50 % chacun. Madame garde le bien : sa couverture doit passer de 110 000 € à 220 000 € si la banque exige une quotité de 100 %.
À conditions tarifaires inchangées et avec une cotisation proportionnelle à la quotité, sa cotisation doublerait. Le montant réel dépend toutefois de la solution proposée. Cet exemple montre pourquoi il faut faire étudier l’assurance avant de s’engager sur la reprise du prêt.
Étape 01. Réunir les documents
Offre de prêt, tableau d’amortissement actualisé, certificats d’adhésion, conditions générales des assurances et documents précisant les garanties exigées par la banque : fiche standardisée d’information et, si disponible, fiche personnalisée.
Étape 02. Faire étudier la couverture avant de finaliser la demande
Comparez l’augmentation de quotité sur votre contrat actuel et une nouvelle assurance en délégation. Si des formalités sont nécessaires, allez jusqu’à la décision de l’assureur : une estimation tarifaire seule ne suffit pas à confirmer que la couverture sera accordée.
Étape 03. Déposer la demande de désolidarisation
Présentez vos justificatifs de revenus et le projet d’assurance. La banque étudie votre capacité de remboursement et vérifie les garanties proposées si vous changez de contrat.
Étape 04. Coordonner les actes et les dates d’effet
L’acte notarié organise la propriété et la soulte. L’avenant au prêt formalise la libération de l’emprunteur sortant. L’adaptation de l’assurance doit être coordonnée avec cette opération, avec une couverture suffisante dès sa prise d’effet.
Étape 05. Faire confirmer la fin de la couverture du sortant
Transmettez à l’assureur les justificatifs demandés et obtenez une confirmation écrite de la date de fin d’adhésion. Vérifiez les dernières cotisations et l’éventuelle régularisation avant de modifier les prélèvements.
Si votre état de santé rend l’assurance difficile à obtenir, la convention AERAS peut faciliter l’examen de votre demande, dans son champ d’application. Elle ne garantit pas une acceptation, mais une réponse défavorable d’un assureur ne ferme pas nécessairement toutes les possibilités. Service Public présente le dispositif AERAS.
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Rachat de soulte avec un nouveau prêt : une assurance neuve.
Lorsque celui qui garde le bien finance la soulte et le solde de l’ancien prêt par un nouveau crédit, il faut organiser deux opérations : le remboursement de l’ancien prêt et la mise en place du nouveau.
Après remboursement intégral, les anciennes assurances doivent être clôturées selon les modalités de chaque contrat. En délégation, il faut notamment transmettre les justificatifs à l’assureur : ne supposez pas que la banque effectuera toutes les démarches à votre place. Cardif précise les démarches liées au remboursement anticipé.
Le nouveau prêt reçoit une couverture correspondant aux exigences du nouveau prêteur, généralement à 100 % pour un emprunteur seul. Vous pouvez choisir le contrat proposé par la banque ou une délégation présentant un niveau de garanties équivalent.
C’est le moment de revoir votre protection à partir de votre situation actuelle : revenus, charges, activité professionnelle et capacité à faire face à un arrêt de travail.
Le tarif compte, mais aussi la franchise, le mode d’indemnisation, les limites d’âge et les exclusions. Les conditions de couverture des affections du dos et des troubles psychiques méritent notamment d’être examinées, comme dans toute étude d’assurance emprunteur.
Le coût de l’opération dépasse l’assurance. Il peut comprendre les frais liés à l’acte notarié, la fiscalité du partage ou du rachat de part, les frais du nouveau financement et les éventuelles indemnités de remboursement anticipé.
Ces montants varient selon votre statut, la situation du bien et l’opération retenue. Demandez un chiffrage au notaire avant de comparer les solutions : un taux de droit de partage ne résume pas à lui seul tous les frais, notamment entre concubins. Le guide des notaires présente ces différents postes.
À retenir
Le financement de la soulte peut augmenter le montant à assurer et faire perdre le bénéfice de la dispense de questionnaire de santé. Vérifiez le montant assuré sur l’ensemble de vos crédits concernés et l’âge prévu en fin de remboursement avant de choisir votre solution.
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Si la banque refuse la désolidarisation.
La banque peut estimer que les revenus de celui qui reste ne permettent pas d’assumer seul le prêt, ou que les garanties proposées sont insuffisantes. Plusieurs pistes peuvent alors être étudiées.
- Faire reprendre le financement par une autre banque. Elle étudiera votre situation pour un nouveau prêt, avec une assurance adaptée.
- Proposer un nouveau co-emprunteur ou une garantie supplémentaire. Cette solution nécessite l’accord de la banque. Un co-emprunteur et une caution n’ont pas le même engagement : il faut en mesurer les conséquences avant de solliciter un proche.
- Rester temporairement en indivision. Une convention écrite organise les dépenses et la sortie. Le prêt et les couvertures nécessaires continuent.
- Vendre le bien. Il faut vérifier que le produit de la vente permettra de solder le crédit ou prévoir avec la banque le traitement du solde restant.
Si le prêt reste à deux, une augmentation de votre propre quotité peut aussi être étudiée. Une couverture décès à 100 % permet, lorsque le sinistre est garanti et dans les limites du contrat, de rembourser la totalité du capital assuré restant dû.
Cette protection peut préserver l’équilibre financier de vos proches. Elle a un coût et doit être appréciée selon votre patrimoine, votre situation familiale et les conditions proposées par l’assureur.
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Les questions que l’on nous pose.
Mon ex-conjoint ne paie plus sa part : la banque peut-elle tout me réclamer ?
Oui, si votre contrat prévoit la solidarité. Votre accord sur la répartition des dépenses ne suffit pas à limiter les droits de la banque. Un recours entre vous peut ensuite être envisagé, selon votre convention ou la décision applicable.
Puis-je résilier l’assurance de mon ex-conjoint pour ne plus la payer ?
Le fait de payer une cotisation ne vous autorise pas, à lui seul, à décider de la fin de la couverture de l’autre. Faites vérifier auprès de l’assureur qui peut effectuer les démarches et organisez le paiement sans provoquer d’interruption de garantie.
Le passage de ma quotité à 100 % impose-t-il un questionnaire de santé ?
Pas systématiquement. Cela dépend du contrat, de la modification demandée et de l’application de la dispense prévue par la loi Lemoine. La vérification porte sur la situation après l’augmentation de quotité, pas seulement sur votre assurance initiale.
Nous n’étions pas mariés : est-ce différent pour l’assurance ?
Le principe reste le même : vos engagements envers la banque et votre couverture dépendent des contrats signés. Les différences concernent surtout la propriété du bien, les modalités du partage et sa fiscalité.
Peut-on garder le prêt et le bien à deux après la séparation ?
Oui, si vous conservez le bien en indivision. Il faut organiser les dépenses et les conditions de sortie, tout en maintenant les remboursements et les assurances nécessaires.
Le changement de quotité ou l’avenant sont-ils payants ?
L’augmentation de quotité peut modifier votre cotisation. La désolidarisation peut également occasionner des frais bancaires. En revanche, la banque ne peut pas facturer de frais au titre d’une substitution d’assurance ni modifier le taux du prêt en contrepartie de son acceptation. ABE Infoservice rappelle les règles du changement d’assurance.
Qui doit payer l’assurance pendant la procédure ?
Le paiement doit rester assuré selon les modalités des contrats. La répartition de cette dépense entre vous peut être organisée par votre accord ou la décision du juge. Vérifiez concrètement le compte prélevé et la personne qui l’approvisionne : cette organisation ne doit pas laisser une couverture impayée.
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Préparons la couverture de celui qui reste.
Vous souhaitez garder le logement et reprendre le prêt seul ? Transmettez-nous votre offre de prêt, votre tableau d’amortissement, vos certificats d’adhésion et les documents précisant les garanties exigées par la banque.
Nous étudions les possibilités d’adaptation du contrat actuel et les solutions en délégation. Nous comparons les garanties et les cotisations, puis vous accompagnons dans la coordination des démarches et des dates d’effet avec votre banque, votre assureur et votre notaire.
Vous quittez le prêt ? Nous pouvons également vous aider à vérifier les démarches nécessaires pour clôturer votre assurance une fois votre libération effective.
Chez AZI Courtage, l’étude est gratuite et confidentielle. Si vous donnez suite à une proposition, les éventuels frais de courtage vous sont présentés avant votre engagement.