LES CONSEILS DU CABINET

La Loi Lemoine et l’assurance emprunteur : Ce que vous devez savoir​

Changement de contrat, garanties et formalités de santé : les repères utiles pour faire le point sur votre assurance emprunteur.

Illustration architecturale AZI, à l’encre bleue et aux accents dorés.

01

Une possibilité de changement à tout moment.

Pour les prêts immobiliers entrant dans son champ, la loi Lemoine permet de changer l’assurance emprunteur à tout moment après la signature de l’offre de prêt. Il n’est donc plus nécessaire d’attendre une échéance annuelle.

La substitution reste soumise au niveau de garanties exigé par le prêteur. La comparaison doit porter sur la couverture, les quotités et les conditions du nouveau contrat.

02

Le bon réflexe : comparer un dossier complet.

Rassemblez le contrat actuel, les caractéristiques du crédit et les exigences de la banque. Ces documents permettent de comparer des situations équivalentes. Un tarif affiché isolément ne dit pas ce qui est couvert, pendant combien de temps et dans quelles conditions.

Votre étude peut notamment porter sur le coût restant, les exclusions et les conditions de prise en charge d’un arrêt de travail. Nous vous aidons à identifier les différences réellement utiles à votre décision.

03

Dans quels cas le questionnaire de santé disparaît-il ?

L’absence de questionnaire de santé suppose deux conditions cumulatives : la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit ne dépasse pas 200 000 € par assuré, et le remboursement du prêt intervient avant son 60e anniversaire.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les formalités demandées dépendent du contrat et du dossier. La convention AERAS et le droit à l’oubli peuvent également être à examiner selon la situation. Les informations médicales suivent le circuit prévu par l’assureur.

04

Ne résiliez pas trop tôt.

Le relais entre les deux assurances doit être organisé avec soin. La décision de la banque et les dates de prise d’effet doivent être confirmées avant la fin de l’ancien contrat.

AZI Courtage vous accompagne dans la lecture des propositions, la préparation du dossier et le suivi du changement. L’intérêt d’une nouvelle offre se vérifie pour votre propre situation.

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