LES CONSEILS DU CABINET

La Loi Hamon : Une Révolution pour Vos Assurances

Les règles de résiliation ne sont pas identiques pour un logement, une voiture ou un prêt immobilier. Voici comment éviter les confusions.

01

Ce que l’on associe à la loi Hamon.

La loi Hamon a facilité la résiliation de certaines assurances, notamment auto et habitation, après la première année. Les modalités restent propres au contrat et à la situation de l’assuré.

Lorsqu’une couverture est obligatoire, la continuité de l’assurance doit être assurée. Il est utile de vérifier qui réalise les démarches et à quelle date la résiliation prendra effet.

02

Pour votre prêt immobilier, le repère actuel est la loi Lemoine.

En assurance emprunteur, l’ancienne possibilité de changement pendant la première année a été élargie. Pour les prêts immobiliers concernés, la loi Lemoine permet désormais de changer à tout moment, sous condition d’équivalence des garanties.

Il ne faut donc pas appliquer automatiquement au prêt immobilier le délai d’un an que l’on connaît pour certaines autres assurances.

03

Trois vérifications avant toute démarche.

AZI Courtage est spécialisé en assurance emprunteur. Si votre question concerne votre prêt, nous pouvons examiner votre contrat actuel et vous expliquer les étapes d’une éventuelle substitution.

  • Identifier précisément le type de contrat que vous souhaitez modifier.
  • Vérifier les garanties de remplacement et les conditions de résiliation.
  • Coordonner les dates pour éviter une période sans couverture.

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