Votre assurance de prêt comprend une garantie en cas d’arrêt de travail. Pourtant, cela ne signifie pas qu’elle prendra en charge vos mensualités dès le premier jour. Le premier délai à regarder est la franchise : elle détermine la période d’arrêt qui reste à votre charge.
La carence répond à une autre logique : elle limite la couverture au début d’une garantie. Elle se rencontre notamment pour la perte d’emploi et ne s’applique pas systématiquement à l’arrêt de travail. Voici comment distinguer ces délais, vérifier les conditions d’indemnisation et comprendre quand le règlement peut réellement intervenir.
Franchise et carence : deux délais à distinguer
La franchise se compte à partir du point de départ du sinistre défini par votre contrat. Pour une incapacité temporaire totale de travail, appelée ITT, il s’agit généralement du début de l’arrêt reconnu par l’assureur. Avec une franchise absolue de 90 jours et un calcul par jour couvert, la période indemnisable commence au 91e jour, si les conditions restent remplies. Cardif explique le principe de la franchise. Certains contrats raisonnent toutefois par échéance de prêt : nous revenons plus bas sur cette différence.
La carence s’apprécie au début de la couverture, à partir de la date précisée dans les documents contractuels. Pendant cette période, certaines garanties ou certains événements ne sont pas couverts. Un événement survenu pendant la carence peut rester exclu même s’il se prolonge au-delà : il faut lire la clause concernée. Le Crédit Agricole illustre notamment ce point pour la garantie perte d’emploi.
La carence ne se limite pas à la perte d’emploi. Le CCSF relève dans son avis du 26 mai 2026, page 3 des carences dans quelques contrats pour la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), parfois aussi pour l’incapacité et l’invalidité. Il signale également des délais d’attente en cas d’adhésion tardive, lorsque le prêt est déjà en cours sans assurance, pour certains sinistres liés à une maladie. Il faut donc vérifier la présence d’une telle clause, sans présenter la carence comme une règle générale de l’ITT.
| Point de comparaison | Franchise | Carence |
|---|---|---|
| Quand commence le délai ? | À partir du sinistre, selon la définition du contrat | Au début de la couverture, selon la date prévue |
| Quel est son effet ? | Une première période du sinistre n’est pas indemnisée | La garantie ou l’événement concerné n’est pas encore couvert |
| Que faut-il lire ? | Durée, point de départ et règles en cas de rechute | Garanties concernées, durée et éventuelles exceptions |
Les intitulés utilisés dans les notices peuvent varier. Repérez donc surtout la date de départ du délai et ce que la clause exclut réellement. Un contrat sans carence peut tout à fait prévoir une franchise de 90 jours en ITT.
Une franchise de 30, 60 ou 90 jours : quel effet sur un même arrêt ?
Prenons un exemple fictif, sans lien avec un dossier client. Un emprunteur rembourse 1 200 € par mois. Il est assuré à 100 %, avec une prestation forfaitaire. Son arrêt de travail est reconnu et couvert pendant 120 jours consécutifs. Aucun délai de carence, aucune exclusion et aucun autre plafond ne limitent ici la prise en charge.
Pour rendre le calcul lisible, nous retenons une mensualité divisée en trente jours, soit 40 € par jour indemnisable. Nous supposons une franchise absolue : les jours de franchise ne sont jamais remboursés, même si l’arrêt dure plus longtemps. Le mode de calcul réel doit être vérifié dans chaque contrat.
| Franchise illustrée | Jours indemnisables sur cet arrêt | Montant illustré |
|---|---|---|
| 30 jours | Du 31e au 120e jour : 90 jours | 3 600 € |
| 60 jours | Du 61e au 120e jour : 60 jours | 2 400 € |
| 90 jours | Du 91e au 120e jour : 30 jours | 1 200 € |
Dans cette simulation, passer de 90 à 30 jours de franchise représente 2 400 € de prise en charge supplémentaire pour ce même arrêt. Ce montant ne constitue ni une économie de cotisation ni une promesse de remboursement : il illustre uniquement l’effet du délai, toutes les autres hypothèses restant identiques.
Avec une quotité de 50 %, les montants de notre exemple seraient divisés par deux. La franchise resterait identique. Pour comprendre cette autre dimension de la protection, consultez notre guide sur la quotité d’assurance emprunteur.
Enfin, si l’arrêt durait seulement 60 jours avec une franchise absolue de 90 jours, aucune journée ne serait indemnisée dans cet exemple.
Quelle franchise choisir pour votre situation ?
Les options proposées dépendent du contrat. Une franchise plus courte peut entraîner une cotisation plus élevée au sein d’une même offre. Il faut comparer le supplément demandé avec le délai de prise en charge obtenu, comme le rappelle le guide d’APRIL sur la franchise.
Le délai retenu doit aussi être compatible avec les exigences de votre banque. Lors d’un changement d’assurance emprunteur, la comparaison porte sur l’équivalence du niveau de garanties demandé par le prêteur.
Pour préparer votre comparaison, dessinez votre budget sur trois périodes : le premier mois d’arrêt, le deuxième, puis le troisième. Pour chacune, indiquez les revenus qui continueraient à entrer, les charges du foyer et la mensualité du prêt. Vous verrez à quel moment une aide devient nécessaire.
Un salarié peut disposer d’un maintien de salaire dont la durée dépend de sa situation. Un indépendant doit examiner ses revenus de remplacement et son éventuel contrat de prévoyance. Pour un couple, il faut aussi intégrer les ressources du co-emprunteur et la part du prêt assurée pour chacun.
La question à poser est simple : pendant combien de temps notre foyer pourrait-il payer le prêt si mes revenus diminuaient ? Une profession ou un statut ne suffit pas, à lui seul, à choisir entre 30, 60 et 90 jours. L’épargne disponible et les autres charges comptent également.
Pourquoi un arrêt de travail peut-il ne pas être indemnisé ?
Un arrêt prescrit par un médecin ne suffit pas, à lui seul, à déclencher la garantie ITT. Au-delà des clauses concernant le dos ou les affections psychiques, plusieurs points peuvent expliquer une absence de prise en charge.
L’arrêt ne correspond pas à la définition de l’ITT du contrat
L’assureur apprécie l’incapacité selon les critères contractuels. Certains contrats visent l’impossibilité d’exercer votre profession ; d’autres retiennent toute activité professionnelle. Un arrêt justifié pour votre métier peut donc ne pas satisfaire une définition plus restrictive. ABE Infoservice explique cette distinction.
Exemple fictif : une blessure à la main peut empêcher un professionnel d’effectuer ses gestes habituels, tout en laissant certaines tâches de bureau possibles. Cela ne permet pas de prédire une décision d’assurance : c’est la définition applicable, confrontée à la situation médicale et professionnelle, qui compte.
Une reprise partielle n’est pas couverte
L’ITT suppose en principe une interruption totale d’activité. Une reprise à temps partiel thérapeutique peut faire cesser la prestation si aucune clause ne prévoit sa poursuite. Ce point est également rappelé par ABE Infoservice. Il faut vérifier les conditions, la durée et le montant d’une éventuelle couverture du temps partiel.
Le contrat indemnitaire ne constate aucune perte de revenus
Si la prestation dépend de la perte de revenus, un maintien intégral de rémunération peut conduire à un versement nul. Avec une couverture forfaitaire, le calcul repose sur la mensualité assurée, selon les limites du contrat. Cardif présente ces deux modes de calcul. Notre guide forfaitaire ou indemnitaire les compare en détail.
Une exclusion concerne la cause de l’arrêt
Une exclusion individuelle peut viser une pathologie autre que dorsale ou psychique. Certaines pratiques sportives peuvent aussi être exclues, sauf acceptation particulière. Il faut lire les conditions personnelles d’acceptation et les exclusions générales. La notice Cardif Libertés Emprunteur de novembre 2025, articles 1.2 et 7.2.2, en donne des exemples. Elle exclut également le congé légal de maternité ou de paternité de l’ITT : ne le confondez pas avec un arrêt pour une pathologie, à examiner séparément.
La garantie est absente, terminée ou soumise à d’autres conditions
Un contrat limité au décès et à la PTIA ne couvre pas un simple arrêt de travail. Une limite d’âge ou de durée de prestation peut aussi être atteinte. Enfin, une personne sans activité au jour du sinistre n’est couverte que si les conditions du contrat le permettent. Vérifiez ces points dans vos garanties d’assurance emprunteur.
Un dossier incomplet peut, lui, laisser le règlement en attente. Demandez au gestionnaire s’il attend une pièce, une évaluation médicale ou s’il refuse la garantie. En cas de refus, demandez le motif écrit et la clause invoquée : les démarches à entreprendre seront différentes.
Après 90 jours de franchise, comment se passe l’indemnisation ?
Le 91e jour n’est pas une date de virement garantie. Il faut distinguer la fin de la franchise, le calcul de la prestation et son règlement.
1. Déclarer l’arrêt et constituer le dossier
Vérifiez le délai de déclaration prévu dans votre notice dès le début de l’arrêt. N’attendez pas automatiquement le 91e jour pour contacter le gestionnaire. Selon votre situation, il peut demander l’arrêt initial, les prolongations, des justificatifs médicaux, les décomptes d’indemnités journalières ou une attestation employeur. Les pièces médicales doivent suivre le circuit confidentiel indiqué par l’assureur.
Le guide pratique de Société Générale Assurances décrit ces étapes et les pièces attendues selon le statut professionnel. La liste exacte reste celle de votre dossier.
2. Faire confirmer la période et le montant pris en charge
L’assureur étudie les justificatifs et peut demander des compléments ou une expertise. Une fois la prise en charge acceptée, faites confirmer son point de départ, la quotité, le mode de calcul et les pièces nécessaires pour poursuivre les règlements.
Attention au calcul par jour ou par échéance. Notre exemple de 1 200 € repose sur un prorata journalier. D’autres contrats prennent en charge les échéances du prêt après la franchise. Le guide de Société Générale illustre ainsi un remboursement de mensualité après le délai, avec un arrêt continu jusqu’à la première échéance à rembourser. Le 91e jour ne suffit donc pas à calculer universellement le premier montant.
3. Attendre le règlement de la période justifiée
Le calendrier de règlement dépend du contrat. Si votre notice prévoit un paiement à terme échu, cela signifie que le règlement porte sur une période déjà écoulée. Demandez la fréquence des règlements et les justificatifs attendus pour chaque période. Une indemnisation calculée par jour ne signifie pas que vous recevez un virement chaque jour.
Un contrat peut aussi fixer un délai de règlement après réception de toutes les pièces. La notice Cardif citée plus haut prévoit ainsi 15 jours après réception de l’ensemble des justificatifs par le gestionnaire, à l’article 12. Ce délai propre à cette notice ne se compte pas automatiquement depuis le 91e jour et ne constitue pas une règle commune à tous les assureurs.
Dans notre exemple fictif, les jours 91 à 120 représentent 1 200 € indemnisables. Un règlement effectué après le 120e jour pourrait couvrir ces 30 jours déjà écoulés, sous réserve de leur acceptation. Les 90 jours de franchise absolue resteraient à votre charge. Cet exemple explique un décalage possible ; il ne promet aucune date de paiement.
4. Savoir qui reçoit l’argent et continuer à suivre le prêt
Selon le contrat, le règlement est destiné au prêteur ou directement à l’assuré. Par exemple, l’article 8 de la notice Cardif Libertés Emprunteur prévoit le versement de l’ITT à l’assuré. Demandez au gestionnaire quel compte sera crédité et comment la prestation s’articulera avec vos prélèvements de prêt.
La déclaration d’un arrêt ne suspend pas à elle seule vos mensualités. Continuez à régler le prêt tant qu’aucun autre fonctionnement n’a été confirmé avec la banque. Si celle-ci reçoit une prestation pour une échéance déjà payée, faites préciser son affectation et la régularisation éventuelle. Vérifiez séparément si le contrat prévoit une exonération des cotisations d’assurance : elle ne se déduit pas de la seule prise en charge du prêt.
Pendant la suite de l’arrêt, transmettez les prolongations et justificatifs demandés. Un accord initial ne dispense pas de justifier la période suivante.
Deux autres questions pratiques avant de choisir
Les 90 premiers jours sont-ils remboursés ensuite ?
Avec une franchise absolue de 90 jours, ils restent non indemnisés. Le dépassement du délai ouvre la période indemnisable prévue au contrat ; il ne déclenche pas le remboursement rétroactif de ces 90 jours. Une éventuelle clause plus favorable doit être expressément prévue.
Une rechute entraîne-t-elle une nouvelle franchise ?
La réponse dépend notamment de la clause de rechute, de la durée de reprise et du maintien ou du changement de contrat. Faites préciser ce point avant une substitution si un arrêt est en cours ou récent. L’avis du CCSF de mai 2026 prévoit des engagements sur la continuité de couverture, avec un déploiement progressif jusqu’en 2027 selon les mesures. Il ne faut donc pas supposer une application identique à tous les contrats dès septembre 2026.
Comparons le prix et le moment où votre assurance peut intervenir
Pour votre étude, réunissez la notice d’information, le certificat d’adhésion et les éventuelles conditions particulières. Nous pourrons mettre en regard la franchise, les garanties et le coût des propositions, en tenant compte de votre situation.
Chez AZI Courtage, l’étude est gratuite. Si vous donnez suite à une proposition, les frais de courtage vous sont présentés avant votre engagement.