Une assurance emprunteur forfaitaire verse, une fois la franchise écoulée, une prestation calculée sur la mensualité assurée et la quotité, sans tenir compte de vos revenus pendant l’arrêt. Une assurance emprunteur indemnitaire verse au plus la perte de revenus réellement constatée, après déduction des indemnités journalières et des prestations de prévoyance, dans la limite de la mensualité assurée.
Cette différence concerne la garantie incapacité temporaire totale de travail, l’ITT, c’est-à-dire l’arrêt de travail couvert par votre assurance de prêt. Deux contrats qui affichent la même garantie, la même franchise et la même quotité peuvent donc rembourser des montants très différents pour un même arrêt. Voici comment chaque formule fonctionne, comment la reconnaître dans une notice et ce qu’elle change selon votre situation. Les repères d’ABE Info Service permettent de situer ces deux mécanismes.
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Forfaitaire : une prise en charge liée à la mensualité assurée
Avec une indemnisation forfaitaire, l’assureur calcule sa prestation selon l’échéance du prêt, la quotité et les limites prévues au contrat. Le calcul ne dépend pas de la baisse de vos revenus. Vous pouvez donc conserver la prestation prévue même si votre employeur maintient votre salaire.
Prenons une mensualité de prêt de 1 000 € et une quotité de 50 %. Si le contrat prévoit la prise en charge de toute l’échéance assurée pour une ITT reconnue, la base est de 500 € par mois, une fois la franchise écoulée, sous réserve des plafonds et autres conditions. Ce n’est donc pas automatiquement la totalité de la mensualité du foyer.
Ce que « prestation forfaitaire » signifie concrètement dans une notice
Dans une notice d’information, la formule forfaitaire se reconnaît à des expressions comme « prise en charge de l’échéance assurée », « prestation égale à la mensualité du prêt au prorata de la quotité » ou « indemnité forfaitaire par jour d’incapacité ». Le texte précise ensuite les limites qui s’appliquent : un éventuel plafond mensuel, un calcul par jour couvert ou par échéance, une durée maximale de versement par sinistre et les sommes exclues de l’échéance prise en charge.
Le mot « forfaitaire » décrit le calcul de la prestation. Il ne signifie ni remboursement automatique dès le premier jour d’arrêt, ni cotisation d’assurance fixe. Le Crédit Agricole détaille notamment l’effet de la quotité sur cette prise en charge.
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Indemnitaire : une prestation qui dépend de la perte de revenus
Avec une indemnisation indemnitaire, l’assureur examine les revenus de référence et la baisse de revenus retenue après le sinistre. Selon le contrat, il tient compte des indemnités de la Sécurité sociale, du maintien de salaire par l’employeur et des prestations de prévoyance.
Si vos revenus sont intégralement maintenus, la prestation peut être nulle. À l’inverse, une baisse de revenus peut ouvrir droit à une prise en charge, dans les limites assurées. C’est le fonctionnement présenté, par exemple, dans le guide de la Macif sur les deux modes d’indemnisation.
Comment se calcule une indemnisation indemnitaire
Le calcul suit en général quatre étapes, dont le détail varie d’un assureur à l’autre. L’assureur établit d’abord un revenu de référence, le plus souvent la moyenne des revenus professionnels d’une période précédant l’arrêt. Il recense ensuite les revenus maintenus pendant l’arrêt, c’est-à-dire les indemnités journalières, le complément versé par l’employeur et les prestations d’un contrat de prévoyance. La différence entre les deux constitue la perte de revenus retenue. La prestation correspond enfin à cette perte, sans jamais dépasser la mensualité assurée au prorata de la quotité, et parfois dans la limite d’un plafond propre au contrat.
Deux délais s’appliquent avant ce calcul : la franchise, période d’arrêt qui reste à votre charge au début de chaque sinistre, et l’éventuel délai de carence, période qui suit l’adhésion pendant laquelle certaines garanties ne jouent pas encore. Notre article sur la franchise et délai de carence les détaille. L’assureur demande enfin des justificatifs de revenus avant et pendant l’arrêt, tels que bulletins de salaire, décomptes d’indemnités journalières et attestations de l’employeur ou de la prévoyance.
Attention au raccourci « je perds 30 % de salaire, donc l’assurance paie 30 % du prêt ». Il n’existe pas une formule unique applicable à tous les contrats indemnitaires. La période de référence, les revenus pris en compte et la méthode de calcul doivent être lus dans la notice, qui fait foi.
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Un exemple : même prêt, deux remboursements possibles
Voici une simulation pédagogique, sans lien avec un dossier client. Nous supposons une mensualité de 1 000 €, une quotité de 100 %, une ITT reconnue, une franchise déjà écoulée et aucun autre plafond limitant la prestation.
Pour la formule indemnitaire illustrée uniquement, nous retenons une règle simple : remboursement limité à la perte mensuelle de revenus, sans dépasser l’échéance assurée. D’autres contrats peuvent calculer autrement.
| Situation illustrée | Forfaitaire | Indemnitaire* |
|---|---|---|
| Revenus entièrement maintenus | 1 000 € | 0 € |
| Perte retenue : 300 € par mois | 1 000 € | 300 € |
| Perte retenue : 1 200 € par mois | 1 000 € | 1 000 € |
* Montants calculés avec la formule hypothétique décrite ci-dessus. Ils ne préjugent pas du remboursement de votre contrat.
La question utile est donc : si mon employeur ou ma prévoyance maintient tout ou partie de mes revenus, quelle somme mon assurance de prêt prendra-t-elle réellement en charge ?
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Forfaitaire et indemnitaire face à face
Le tableau ci-dessous résume les différences qui comptent au moment d’un arrêt de travail. Il décrit des mécanismes généraux ; chaque contrat les précise à sa manière, et la notice fait foi.
| Point de comparaison | Prestation forfaitaire | Prestation indemnitaire |
|---|---|---|
| Base de calcul | La mensualité assurée et la quotité | La perte de revenus constatée, dans la limite de la mensualité assurée |
| Justificatifs demandés | L’arrêt de travail, ses prolongations et le tableau d’amortissement | Les mêmes pièces, auxquelles s’ajoutent les justificatifs de revenus avant et pendant l’arrêt |
| Cas du maintien de salaire | La prestation est versée quel que soit le maintien | La prestation diminue à mesure que les revenus sont maintenus, parfois jusqu’à zéro |
| Indépendants | Le calcul ne dépend pas d’un revenu souvent irrégulier | Le revenu de référence et la perte doivent être établis à partir des revenus fiscaux |
| Lisibilité | Le montant est connu à l’avance | Le montant n’est connu qu’après l’instruction du dossier |
| Coût | Cotisation en général un peu plus élevée à garanties comparables, selon le contrat et le profil | Cotisation en général un peu moins élevée, la prestation étant conditionnée |
Un dernier point relie les deux formules au droit de changer de contrat. La prise en charge forfaitaire de la mensualité assurée fait partie des critères d’équivalence que la banque peut retenir dans sa fiche standardisée d’information lorsque vous souhaitez changer d’assurance emprunteur. Lorsque ce critère y figure, le nouveau contrat doit le respecter pour être accepté.
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Le cas des indépendants et des professions libérales
Pour un artisan, un commerçant, un gérant majoritaire, un micro-entrepreneur ou un professionnel libéral, aucun employeur ne maintient la rémunération. Les indemnités journalières de l’Assurance Maladie existent, mais elles sont calculées sur les revenus des années précédentes, plafonnées et soumises à des conditions d’affiliation et de revenu minimum ; pour les professions libérales réglementées, elles sont en outre limitées dans le temps. La mensualité du prêt, elle, continue.
Dans ce contexte, la formule indemnitaire soulève deux difficultés pratiques. La perte de revenus doit être démontrée à partir de revenus fiscaux souvent irréguliers, dont les justificatifs n’existent qu’après la clôture de l’exercice. Et un chiffre d’affaires peut continuer à rentrer pendant l’arrêt, parce que des factures antérieures sont réglées, ce qui réduit la perte retenue alors que la trésorerie souffre. Les prestations d’un contrat de prévoyance viennent elles aussi en déduction.
La formule forfaitaire évite ces débats : la prestation est calculée sur la mensualité assurée, sans examen des revenus, et elle se cumule en principe avec les indemnités d’une prévoyance, dans les limites prévues au contrat. C’est la raison pour laquelle les indépendants l’examinent souvent en priorité. Le choix dépend néanmoins de l’ensemble du contrat, notamment de la définition de l’incapacité retenue, votre profession ou toute profession, et de la franchise. Notre page assurance emprunteur présente ces notions pour un nouveau prêt.
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Quelle formule privilégier pour votre situation ?
Lorsque vos revenus sont maintenus en cas d’arrêt, une couverture forfaitaire présente un intérêt concret : la prestation prévue ne disparaît pas au seul motif que vous n’avez pas subi de baisse de revenus, comme l’explique Cardif dans son guide de l’indemnisation forfaitaire.
Mais ce seul mot ne permet pas de classer deux contrats. Une garantie forfaitaire assortie d’une exclusion qui vous concerne peut moins bien répondre à votre besoin qu’une autre couverture. Il faut aussi comparer le tarif, la franchise, la définition de l’incapacité et les limites de prise en charge. Pour un salarié ou un agent public, le point de départ est le maintien de rémunération et sa durée ; si vous n’exercez pas d’activité professionnelle, vérifiez d’abord que la garantie couvre votre situation au jour du sinistre.
Enfin, l’appellation « contrat bancaire » ou « assurance externe » ne renseigne pas sur le mode d’indemnisation : seule la notice de l’offre considérée le confirme. Si votre contrat actuel est indemnitaire et que vous souhaitez une prestation forfaitaire, la loi Lemoine permet, depuis le 1er septembre 2022, de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sous réserve de l’équivalence des garanties exigée par la banque.
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Les points à lire avant de choisir
Rassemblez la notice d’information, votre certificat d’adhésion et les éventuelles conditions particulières. Cette courte grille de lecture reprend les cinq points qui font la différence, avec l’endroit où les trouver.
| Point à vérifier | La question à se poser | Où le lire |
|---|---|---|
| Le calcul | La prestation ITT est-elle définie comme forfaitaire ou indemnitaire ? | Article « Prestations » ou « Montant des prestations » de la garantie incapacité |
| La part assurée | Quelle quotité s’applique à votre garantie ? Consultez notre guide pour comprendre la quotité d’assurance emprunteur. | Certificat d’adhésion ou conditions particulières |
| Le déclenchement | Faut-il être incapable d’exercer votre profession ou toute profession ? | Article « Définition de l’incapacité temporaire totale de travail » |
| Les limites | Quels délais de franchise, plafonds, durées maximales et exclusions s’appliquent ? | Articles « Franchise », « Limites de garantie » et « Exclusions » |
| L’évolution de votre situation | Que prévoit le contrat en cas d’inactivité ou de reprise à temps partiel thérapeutique ? | Articles « Personnes sans activité », « Reprise partielle » ou « Temps partiel thérapeutique » |
Où trouver l’information dans votre notice
Les intitulés varient d’un assureur à l’autre, mais la logique est constante. Le mode de calcul figure dans l’article consacré aux prestations de la garantie incapacité, parfois intitulé « Modalités de calcul » ou « Nature des prestations » ; les revenus pris en compte par une formule indemnitaire sont décrits sous « Revenus de référence » ou « Perte de revenus » ; les pièces à fournir sont listées sous « Formalités en cas de sinistre ». La fiche standardisée d’information remise par la banque indique, elle, si la prestation forfaitaire fait partie des critères exigés.
Ces clauses doivent être lues ensemble. Notre article sur les garanties de l’assurance emprunteur donne les repères complémentaires, et ABE Info Service rappelle les définitions de l’ITT et les points de vigilance.
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Vos questions sur le forfaitaire et l’indemnitaire
Quelle est la différence entre forfaitaire et indemnitaire ?
La formule forfaitaire verse une prestation calculée sur la mensualité assurée et la quotité, indépendamment de vos revenus pendant l’arrêt. La formule indemnitaire verse au plus la perte de revenus constatée, après déduction des indemnités journalières, du maintien de salaire et des prestations de prévoyance, sans dépasser la mensualité assurée. La première est connue à l’avance, la seconde dépend de l’instruction du dossier.
Une assurance indemnitaire peut-elle verser 0 € ?
Oui. Si vos revenus sont intégralement maintenus pendant l’arrêt, par exemple grâce à un maintien de salaire complété par une prévoyance, la perte de revenus retenue est nulle et la prestation l’est aussi. La garantie n’est pas inexistante pour autant : elle jouerait si vos revenus baissaient par la suite, dans les limites du contrat.
Les contrats bancaires sont-ils forfaitaires ou indemnitaires ?
Les deux formules existent, dans les contrats de groupe proposés par les banques comme dans les contrats souscrits en délégation. L’appellation du contrat ne renseigne pas sur le mode de calcul. Seule la notice d’information du contrat considéré permet de le confirmer, à l’article consacré aux prestations de la garantie incapacité.
Peut-on changer d’assurance pour passer en forfaitaire ?
Oui. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet de résilier son assurance emprunteur à tout moment pour en souscrire une autre, à condition que le nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent aux critères retenus par la banque. Un contrat forfaitaire répond en principe à ce critère lorsque la banque exige la prise en charge de la mensualité assurée.
Forfaitaire ou indemnitaire pour un indépendant ?
Un indépendant ne bénéficie d’aucun maintien de salaire et ses revenus sont souvent irréguliers, ce qui rend la perte de revenus difficile à établir et parfois faible aux yeux de l’assureur. La formule forfaitaire, calculée sur la mensualité assurée, évite cette difficulté et se cumule en principe avec une prévoyance. Le choix dépend ensuite de l’ensemble du contrat et de votre situation, que l’étude permet d’examiner.
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Faisons le point sur votre contrat
Vous connaissez le prix de votre assurance, mais vous ne savez pas ce qu’elle verserait pendant un arrêt de travail ? Chez AZI Courtage, nous pouvons vous aider à lire cette clause et à comparer les propositions en tenant compte de votre situation.
Si vous souhaitez savoir ce que cela représente pour votre prêt, notre étude est gratuite et sans engagement. Si vous donnez suite à une proposition, les frais de courtage vous sont présentés avec celle-ci, avant votre engagement.